Mentions Légales

1. Données d'Identification

Conformément à l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, nous vous informons que ce site web est la propriété de :

2. Objet

Les présentes mentions légales régissent l'utilisation du site web isleofmallorca.com (ci-après, "le Site Web"), dont le propriétaire est Bluebnc Spain SL (ci-après, "le Propriétaire").

La navigation sur le Site Web confère le statut d'utilisateur et implique l'acceptation pleine et sans réserve de toutes les dispositions incluses dans ces mentions légales.

3. Conditions d'Accès et d'Utilisation

L'accès au Site Web est gratuit, à l'exception du coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès contracté par l'utilisateur.

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site Web conformément à la loi, aux présentes mentions légales, aux bonnes mœurs et à l'ordre public. L'utilisateur s'engage à s'abstenir d'utiliser le Site Web à des fins illicites ou contraires aux dispositions des présentes mentions légales.

4. Propriété Intellectuelle et Industrielle

Tous les contenus du Site Web, y compris, sans limitation, les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels, ainsi que leur conception graphique et codes sources, sont la propriété intellectuelle du Propriétaire ou de tiers, sans qu'aucun des droits d'exploitation reconnus par la réglementation en vigueur en matière de propriété intellectuelle puisse être considéré comme cédé à l'utilisateur.

Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs appartiennent au Propriétaire ou à des tiers, et l'accès au Site Web ne peut être compris comme accordant un quelconque droit sur lesdites marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs.

5. Exclusion de Garanties et de Responsabilité

Le Propriétaire n'est responsable, en aucun cas, des dommages de toute nature qui pourraient être causés, à titre d'exemple : erreurs ou omissions dans les contenus, indisponibilité du Site Web ou transmission de virus ou programmes malveillants dans les contenus, malgré l'adoption de toutes les mesures technologiques nécessaires pour l'éviter.

6. Liens

Dans le cas où le Site Web contiendrait des liens ou des hyperliens vers d'autres sites Internet, le Propriétaire n'exercera aucun type de contrôle sur ces sites et contenus. En aucun cas, le Propriétaire n'assumera de responsabilité pour le contenu d'un lien appartenant à un site web tiers.

7. Droit d'Exclusion

Le Propriétaire se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au Site Web, sans préavis, de sa propre initiative ou à la demande d'un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

8. Loi Applicable et Juridiction

La relation entre le Propriétaire et l'utilisateur sera régie par la réglementation espagnole en vigueur. Pour la résolution de tout litige, les parties se soumettront aux tribunaux de Palma de Majorque.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter via :

• Téléphone: +34 971 251 374
• E-mail: [email protected]
• WhatsApp: +34 674 427 692
• Adresse: Carrer de Sant Feliu, 8, 07012 Palma de Mallorca